Taxer GOOGLE … et les autres aussi !
Par Dany • 7 jan, 2010 à 9:05
Catégorie: Informatique, Les MURMURES ... 24/24, réseaux/web •
La commission ZELNIK a remis son rapport hier au ministre de la culture, et soutient qu’une taxe sur les liens sponsorisés ainsi que les bannières publicitaires …
Le sinistre ministre de la culture et de la communication(?) Frédéric MITTERAND a reçu hier de la part de la commission ZELNIK son rapport sur le motif principal de taxer les liens et bannières publicitaires sur internet.
La dime aura une entrée définie et relativement haute afin de ne pas pénaliser les « petits », concrètement ce sont les « gros » genre GOOGLE, YAHOO, MICROSOFT … Par la même occasion, Patrik ZELNIK va effectuer une demande d’étude à l’autorité de la concurrence sur la position dominante sur cette sphère.
La commission préconise pour les FAI comme FREE, ORANGE, NUMERICABLE … d’abaisser à 40% voir 45% au lieu des 50% actuel l’offre triple play sur l’abonnement, qui bénéficie d’ailleurs d’une TVA à 5,5%.
Sinon, une éventuelle mise en place d’une aide pour le développement de l’offre légale qui permettrait aux plus jeunes internautes d’être encouragé à se diriger vers ces plateformes légales et payantes, cette aide pourrait être de 50%.
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